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Aide à la procréation pour les couples homosexuels

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      Célibataires, homosexuels, auront-ils droit à l’aide médicale à la procréation ?
  Contrairement à l’Espagne, à la Belgique ou aux Pays-Bas, en France, l’aide médicale à la procréation est réservée aux couples mariés ou aux concubins de sexe différent justifiant de deux ans de vie commune. Pour les célibataires ou les couples homosexuels, le recours à la procréation médicalement assistée est impossible.  Aujourd’hui, 200 000 enfants vivent en France dans des familles homoparentales . Les députés, dans leur rapport, sont favorables à l’élargissement de l’Aide à la procréation , invoquant le fait que les célibataires et les couples homosexuels ont déjà le droit d’adopter. En France, l’assistance médicale à la procréation est, selon les termes du code de la santé publique, destinée à répondre à la demande parentale d’un couple . Une étude analyse donc les mesures applicables dans plusieurs pays européens : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse . Pour chacun des huit pays retenus, deux sujets sont traités :

- les diverses techniques d’assistance médicale à la procréation ;

- la possibilité de réaliser des inséminations ou des transferts d’embryons .

L’examen des textes étrangers montre que :

 

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L’Allemagne, l’Italie et la Suisse sont les seuls pays qui comme la France réservent l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels ;

La Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent la procréation post mortem. (Procréation après la mort d’un des parents biologique à l’aide de techniques comme l’utilisation de gamètes conservés de son vivant ou prélevés immédiatement après la mort).

En revanche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les femmes seules ainsi que les couples homosexuels féminins peuvent bénéficier de l’assistance médicale à la procréation. Cette faculté existe depuis de nombreuses années dans tous ces pays, sauf au Danemark, où elle a été introduite en 2006, car la loi initiale sur la fécondation artificielle, adoptée en 1997, réservait le bénéfice des techniques d’assistance médicale à la procréation aux femmes mariées ou vivant au sein de couples hétérosexuels stables .

Les législations à l’échelle européenne  sont très différentes : * aux Pays-Bas l’adoption conjointe par un couple homosexuel est autorisée depuis avril 2001 . * en Grande Bretagne, le 16 mai 2002, les députés britanniques ont approuvé un amendement qui permettra aux couples non mariés et homosexuels d’adopter un ou plusieurs enfants .

L’analyse des textes étrangers montre que la France fait partie des pays qui limitent le plus strictement l’accès à l’assistance médicale à la procréation .

L’adoption est d’offrir à un enfant sans famille un cadre familial jugé plus favorable à son développement que les institutions d’accueil . En France on estime à 100 000 le nombre de familles homosexuelles dont une centaine par an résulte de l’adoption par un homosexuel célibataire. L’adoption est plus qu’un simple prise en charge, elle désigne des parents adoptifs, les termes père et mère étant réservés aux parents biologiques . Pourquoi donc un enfant ayant besoin de l’amour parental ne pourrait pas avoir des parents homosexuels .

La loi  reste réticente à ouvrir la possibilité de procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels   . 

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L’Aide Médicalement assisté à la Procréation  (l’AMP) regroupe toutes les techniques d’aide à la procréation ayant recours à la manipulation de gamètes pour faciliter la rencontre entre spermatozoïdes et ovocytes en vue d’une fécondation. Il convient de distinguer trois cas de figure :

* l’AMP intra-conjugale qui est le traitement palliatif de l’infécondité du couple,

* l’AMP avec tiers donneur, une alternative à la stérilité d’un des conjoints ou à un risque majeur de transmission d’une maladie héréditaire grave,

*  l’AMP avec auto-conservation, en cas de traitements stérilisants.

 

 Maéva R. 3e1